maire de Metz, 57000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Metz, 57000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

de son mandat de sénateur de la Moselle

à minuit

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains - Moselle)

Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Rapporteur

membre titulaire de la commission de suivi de la détention provisoire

membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

son bureau

Vice-présidents. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Sénateurs

Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Sénateurs

Titulaires. -

rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de son dépôt)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

N

Sénateurs

Suppléants

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

rapporteur sur la proposition de loi n° 591 (2014-2015)

rapporteur sur la proposition de loi n° 181 (2015-2016)

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Autres communes

député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Woippy (Moselle) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

conseiller régional de Lorraine

représentants titulaires des conseils régionaux au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

Représentants suppléants

membres du Haut Conseil à l'intégration

député de la Moselle

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre